Conditions générales d'utilisation

L’utilisation de la médiathèque en ligne est subordonnée à l’obtention d’un identifiant et d’un mot de passe et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation des medias par l’Utilisateur interne ou externe.


L’Utilisateur est responsable de son identifiant et de son mot de passe et notamment mais sans s’y limiter de les maintenir confidentiels.


Les conditions générales d’utilisation de medias communiqués ou téléchargés depuis la médiathèque en ligne sont les suivantes :


Droit d’accès à la médiathèque pour utilisateurs internes


Le droit d’accès au site de la Médiathèque en ligne et le droit d’utiliser les Visuels de la Photothèque sont concédés à l’Utilisateur interne à titre personnel, non exclusif et non transférable, pour une durée indéterminée. L’utilisateur fait une demande d’accréditation sur le site de la médiathèque en ligne à l’adresse suivante : https://mediatheque.irsn.fr en tant qu’utilisateur grand public interne ; il pourra devenir utilisateur avisé avec plus de droits en suivant une formation spécifique.


Droit d’accès à la médiathèque pour utilisateurs externes


Le droit d’accès au site de la Médiathèque en ligne et le droit d’utiliser les Visuels de la Médiathèque sont concédés à l’Utilisateur externe à titre personnel, non exclusif et non transférable, pour une durée définie par l’accord-cadre qui lie l’utilisateur à l’IRSN.


L’IRSN se réserve le droit de supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Photothèque à tout moment, quelles qu’en soient la raison et/ ou la cause, en cas d’arrêt du projet ou en cas de non respect de la mention des crédits. L’accès expirera de façon automatique à la date de fin du projet, sauf dans le cas où une demande de prolongation a été faite et acceptée par l’IRSN.


Limite d’utilisation des medias


Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques est protégée et donc interdite sans l'autorisation préalable de l’IRSN et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation déclarée, en lien avec un accord-cadre IRSN ou acceptée par l’IRSN et pour une seule fois. Toute reproduction ou utilisation des medias de la photothèque est protégée, et donc interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’IRSN, en dehors du projet. Toute duplication et tout stockage sont interdits.


Toute utilisation de media(s) non autorisée par l’IRSN demeure de la seule responsabilité de l’Utilisateur, la médiathèque ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité, notamment vis-à-vis des titulaires des droits portant sur le(s) media(s).


L’Utilisateur ne dispose pas du droit de communiquer le ou les medias auprès de tout tiers sans l’accord de la médiathèque IRSN, sauf dans les cas nécessaires à la bonne réalisation du Projet (ex : imprimeur). L’Utilisateur s’engage alors à imposer les mêmes conditions d’utilisation des Visuels auprès de ce tiers, dans le cadre strict de la réalisation du Projet.


Aucun media ne peut être utilisé à des fins publicitaires sans autorisation explicite de l’IRSN et de l’auteur concerné.


Conditions de modification ou transformation d’un media


Toute modification, recadrage important, montage ou autre transformation d’un media lors de son utilisation devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de la médiathèque de l’IRSN. Si une manipulation est effectuée sur le media, une œuvre "dérivée" est créée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, le créateur de l’œuvre dérivée n’est pas détenteur des droits d'auteur de cette œuvre dans la mesure où il n’est pas propriétaire de l'œuvre originale.


Respect du droit d’auteur / Mentions obligatoires


Pour le personnel IRSN, toute reproduction des images est gratuite.
Toute reproduction destinée à valoriser l’IRSN est gratuite (mise en avant des recherches effectuées dans des laboratoires IRSN, interviews...).


En toutes hypothèses, l'Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayants-droit des Visuels qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l’IRSN, de l'utilisation qui sera faite de ces Visuels, notamment en cas de modification, de retouches ou de montages affectant les Visuels publiés.


Tout media utilisé devra obligatoirement porter les mentions suivantes : © Nom de l’auteur/Agence/IRSN (et Source IRSN pour les infographies et animations) : ces informations sont fournies dans le champ Crédits lors de l'envoi des images, et doivent être indiquées en regard du media ou dans un index récapitulatif paginé, générique....


En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de l’IRSN du fait d'une utilisation illicite des Visuels, par un Utilisateur de la Médiathèque, ledit Utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser l’IRSN de toute somme qu’il pourrait être amené à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). L’IRSN se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation illicite des médias par ce dernier (notamment mais sans s’y limiter le droit de lui interdire l’accès et l’utilisation de la Médiathèque).


Envoi d'un justificatif de parution


L'envoi d'un justificatif de parution des medias utilisés est obligatoire et devra être adressé à la médiathèque de l’IRSN à l’adresse ci-dessous dans le mois qui suit la parution ou l’utilisation, avec un exemplaire de la parution (exemplaire de la publication, maquettes PDF des panneaux…), l’URL du site web ou du film...


IRSN / Direction Communication / Médiathèque
IRSN BP 17 - 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
01 58 35 84 69
irsn.mediatheque@irsn.fr

Tout téléchargement de Visuels par un Utilisateur de la Photothèque suppose la prise en compte et l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


Restrictions d’usage de certaines images


Tous les medias ayant le statut Public sont diffusables à l’intérieur et à l’extérieur de l’IRSN, sauf publicité. Les medias qui ont le statut « Usage interne » ne sont diffusables qu’à l’intérieur de l’IRSN. Pour les medias ayant le statut Archives consulter la médiathèque.